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Mentions Légales et Politique de Confidentialité
Responsable du traitement des données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés (modifiée le 6 janvier 1978), le responsable du traitement est :
Barthet Paris
[Adresse complète de l’entreprise]
Téléphone : [Numéro]
Email : [adresse e-mail de contact]
Site web : [www.barthetparis.com]
Remarque Générale
La protection de vos données personnelles est une priorité pour Barthet Paris. Nous traitons vos informations conformément aux dispositions légales françaises et européennes relatives à la protection des données.
Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que la transmission de données par Internet (par exemple via un échange d’e-mails) peut comporter des risques de sécurité. Une protection totale contre l’accès par des tiers n’est pas possible.
En utilisant ce site internet, vous acceptez la collecte et le traitement de vos données dans le cadre décrit ci-dessous.
Collecte et Traitement des Données Personnelles
Les données personnelles sont toutes les informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, adresse, email, téléphone, etc.).
Nous collectons uniquement les données nécessaires à :
-
La gestion des commandes et livraisons ;
-
La facturation et le paiement ;
-
La gestion des comptes clients ;
-
La communication commerciale et marketing (avec consentement préalable) ;
-
Le respect des obligations légales et fiscales.
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Les données sont traitées sur les bases légales suivantes (art. 6 RGPD) :
-
Consentement explicite (art. 6.1.a) ;
-
Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b) ;
-
Respect d’une obligation légale (art. 6.1.c) ;
-
Intérêts légitimes de Barthet Paris (art. 6.1.f).
Durée de Conservation
Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, et dans le respect des délais légaux de prescription ou d’archivage (par exemple, 10 ans pour les documents comptables).
Sécurité des Données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles, conformément aux exigences légales et à l’état de l’art.
Transmission des Données
Les données collectées peuvent être transmises à des prestataires techniques et partenaires de confiance (hébergement, paiement, livraison, etc.), exclusivement dans le cadre des finalités décrites ci-dessus.
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.
Transfert Hors Union Européenne
Si un transfert de données personnelles hors de l’UE est nécessaire, celui-ci s’effectuera uniquement vers des pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou avec des garanties appropriées (clauses contractuelles types, certification, etc.).
Politique relative aux Cookies
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Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou, le cas échéant, via notre module de gestion du consentement.
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La durée de conservation des cookies n’excède pas 13 mois conformément à la réglementation de la CNIL.
Vos Droits
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
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Droit d’accès (art. 15 RGPD)
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Droit de rectification (art. 16 RGPD)
-
Droit d’effacement (art. 17 RGPD)
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Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
-
Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)
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Droit d’opposition (art. 21 RGPD)
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Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par email à [adresse e-mail dédiée].
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).
Services de Paiement
Pour le règlement de vos commandes, nous faisons appel à des prestataires de paiement externes (ex. Stripe, PayPal, Visa, Mastercard, etc.).
Ces prestataires traitent directement vos données bancaires, Barthet Paris n’ayant jamais accès à vos informations de carte bancaire.
Propriété Intellectuelle
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Modifications de la Politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur notre site web. En cas de modifications majeures, nous informerons les utilisateurs par email ou via une notification sur le site.
Contact – Délégué à la Protection des Données
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à :
Barthet Paris – Service Protection des Données
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